Le traitement sécurisé et confidentiel de vos données personnelles constitue la pierre angulaire de FiscalCoreLab. Cette Politique de confidentialité vous informe de manière complète et transparente sur les types de données que nous collectons, leurs finalités, comment nous les traitons et quels sont vos droits en tant que personne concernée. Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données et à protéger votre vie privée avec la même précision que nous apportons à nos solutions de recherche fiscale et à nos services de conformité.
Les termes relatifs à la protection des données utilisés dans cette déclaration suivent les définitions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois suisses applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
L'entité responsable du traitement des données personnelles en relation avec nos solutions de recherche fiscale et nos services de plateforme analytique est :
FiscalCoreLab
Rue de la Confédération 8
1204 Genève
Suisse
E-mail: confidentialite@fiscalcorelab.com
Téléphone: +41 22 435 67 89
Numéro IDE (UID): CHE-480.382.946
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
Les dispositions pertinentes des lois suisses sur la confidentialité s'appliquent également, y compris la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
En tant que centre de recherche fiscale servant des clients en Suisse et dans l'UE, FiscalCoreLab s'engage à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela comprend :
En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, nous informerons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et les personnes concernées immédiatement s'il existe un risque élevé.
Pour le transfert de données personnelles vers des pays hors UE/EEE, nous garantissons que des mesures de protection appropriées sont en place, par exemple via les clauses contractuelles types de l'UE ou les décisions d'adéquation de la Commission européenne.
Pour protéger vos données personnelles avec le même soin que nous apportons à l'excellence analytique, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles étendues, notamment :
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que l'exigent les obligations légales de conservation. Après l'expiration de ces périodes, vos données seront supprimées de manière sécurisée et complète ou anonymisées.
Les données de plateforme de recherche sont généralement conservées pendant la durée de la relation de recherche plus 7 ans pour respecter nos obligations légales de conservation. Les données de communication sont généralement supprimées 3 ans après le dernier contact, sauf si une conservation plus longue est nécessaire.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :
Tous les sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés et sont contractuellement tenus de respecter les réglementations sur la protection des données.
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Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité si nécessaire pour l'adapter aux changements de situation juridique ou aux modifications de nos activités de traitement des données. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informé de tout changement éventuel. Pour les modifications importantes, nous vous informerons via les canaux appropriés.
Dernière mise à jour : Janvier 2025